Déposée le 25 août 2003 par la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE DES ANIMAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VETASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-40 du 3 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA COMPAGNIE DES ANIMAUX domicilié(e) 59 rue de Créqui - 69458 - LYON CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 258 946 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA COMPAGNIE DES ANIMAUX domicilié(e) 59 rue de Créqui - 69458 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque VETASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COMPAGNIE DES ANIMAUX, Société Anonyme - 59 rue de Créqui - 69458 - LYON CEDEX 06 - France - SIREN 449258946
LA COMPAGNIE DES ANIMAUX - 59 rue de Créqui - 69458 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05
Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°407964 - Publication au BOPI 2005-02-21
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2013 n°2528056 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-22
Inscription le 22 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654455 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22
Assurances, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières (assurances). Télécommunications, communications par réseau de fibres optiques, communication et transmission par terminaux d'ordinateurs, communications télégraphiques, communications téléphoniques, informations en matière de télécommunication, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, messagerie électronique, transmission de messages, d'informations et d'images assistée par ordinateur, transmission de télécopies, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet, Extranet, services de transmission d'informations en ligne, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatiques, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseaux. Reconstitution de bases de données, location de logiciels informatiques, élaboration (conception) de bases de données et de fichiers informatiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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